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COMMERCE

Dark stores : les collectivités locales obtiennent satisfaction

 

Le gouvernement a mis fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores seront bel et bien considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient les élus.

 

Mardi matin, les associations d’élus et les représentants des métropoles ont répondu présents à l’invitation d'Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, à une concertation concernant un futur texte réglementant l’implantation des dark stores. 

Frichti, Cajoo, Gorillas, GoPuff... Les dark stores proposent, depuis le premier confinement, un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais très courts.

Pour rappel, une polémique avait éclaté cet été après qu’une version provisoire d’un arrêté avait été dévoilée par l'adjoint parisien à l'urbanisme Emmanuel Grégoire (lire Maire info du 2 septembre). Cette version de l’arrêté visait à définir les dark stores comme des commerces « traditionnels » . Ainsi, leur installation aurait été facilitée, ce qui va à l’encontre des revendications des élus qui veulent pouvoir encadrer ce développement économique au profit des centres-villes.

Soulagement 

Mais les inquiétudes des élus et leurs revendications ont été comprises par le gouvernement. Alain Chrétien, maire de Vesoul et co-président de la commission Développement économique, Tourisme et Commerce de l’AMF, assure à Maire info que les doléances des maires ont été entendues. 

« Cette réunion a été très constructive et les élus ont pu sentir que le gouvernement voulait les aider à réguler ces activités nouvelles dans les centres-villes, raconte Alain Chrétien à la sortie de cette consultation. Il y a une prise de conscience du gouvernement de l’explosion des nuisances et du fait que les maires sont démunis par rapport à ces nouvelles activités. » 

La clarification du régime juridique est indispensable. « Aujourd’hui cela concerne exclusivement les grandes métropoles mais, forcément, ce modèle va se développer petit à petit dans les villes moyennes et c’est pourquoi nous, élus, devons être proactifs sur ce sujet » , insiste le maire.

Catégorie « entrepôts » 

Verdict : les dark stores seront considérés comme des entrepôts, même s'ils disposent d’un point de retrait. Cette décision a fait l’unanimité du côté des élus qui affirment depuis le début qu’il est « inconcevable que l’on puisse comparer une boulangerie à un dark store » . Pour les dark kitchens (local servant à la préparation de repas), il a été acté avec les élus de créer une nouvelle catégorie spécifique.

 « Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement précisera donc ces nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires » , peut-on lire dans un communiqué de presse du gouvernement. Sans donner de date précise, les ministres ont précisé qu’ils souhaitaient aller vite car ce secteur économique est en pleine expansion.

Les pouvoirs de police du maire 

Une autre thématique a été au cœur des discussions mardi dernier. Elle concerne « la nécessité de renforcer les pouvoirs du maire »  face à ces activités. Le premier adjoint à la maire de Paris explique que « 70 procès-verbaux ont été déposés sur le bureau du procureur concernant des entrepôts ouverts dans des locaux commerciaux »  mais que la réponse de la justice était encore attendue. 

« La justice n’est pas en capacité de traiter tous ces contentieux rapidement » , explique Alain Chrétien qui soutient, comme la plupart des élus, que ces questions doivent se régler au niveau local. C’est pourquoi les représentants des collectivités locales ont « demandé à ce que l’on réfléchisse sur une autre manière de judiciariser ces problèmes lorsque ces activités ne respectent pas le PLU comme à Paris. » 

Le gouvernement a indiqué dans son communiqué que « les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté. Ils ont proposé aux élus d’engager un travail concerté sur le sujet plus général du quick commerce, dans les semaines à venir, en lien avec les parlementaires intéressés. »  Reste à savoir si les pouvoirs de police des maires leur permettent d'imposer des sanctions susceptibles de mettre fin aux mauvaises pratiques. Rien n'est moins sûr.

L’avenir des centres-villes 

Derrière ce débat, un enjeu qui concerne de nombreux maires : l’avenir des centres-villes. Dans un contexte où de nombreuses communes font face à une dévitalisation de leurs centres, la place de ces nouvelles activités posent question aux élus.

« Est-ce que la course à la vitesse est un progrès pour nos centres-villes ? Est-ce un progrès pour les gens qui y travaillent et qui sont souvent précarisés ? Est-ce un obstacle au bien-vivre de nos centres villes où les maires essayent de faire revenir la convivialité ? » , s’interroge Alain Chrétien avant de faire remarquer que « ces nouvelles activités de e-commerce ne favorisent clairement pas l’échange. » 

Toutes ces préoccupations justifient la recherche « d’une solution adaptée à ces nouvelles activités »  qui doit être « respectueuse des intérêts des villes et de ceux qui y vivent. » 

(Source: Article de Lucile BONNIN pour Maire-Info 08/09/2022)

 

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