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   Amance le 13/05/2022

 

 

 

Mes chers administrés,

 

Après les élections Présidentielles, les Législatives, les 12 et 19 du mois de juin vous élirez votre député. Le vote par procuration est une solution pour tous ceux qui ne seront pas présents. Vous disposez de toutes les informations sur « Vote par procuration service public.fr ».

 

 

 

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.

 

Quel est le rôle du député ?

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.  "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la Constitution). La Constitution interdit le mandat impératif (article 27). En conséquence, les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat.

 

Le député détient des compétences diverses :

  • il vote la loi;
  • il peut déposer des propositions de loi;
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
  • en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement(art. 45 al. 4 de la Constitution) ;
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censurequi sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

 

L’abandon des mesures de restriction nous permettent cette année de reprendre les festivités habituelles.

 

Pour le 14 juillet, le Syndicat d’Initiatives et les pompiers organiseront le barbecue le mercredi 13 soir (sur inscription) et le feu d’artifice.

 

Le jeudi 14 après-midi, ils organiseront des jeux pour les enfants et les activités pour les adultes.

 

. En souhaitant que les événements dramatiques qui se déroulent en Ukraine ne prendront pas une ampleur internationale et que nous pourrons maintenir ces activités.

 

Merci de votre participation à ces deux jours de convivialité.

 

 

Jean-Michel PIETREMONT

Maire d'Amance.

 

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